Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : À COMPLÉTER : date

Projet à faire relire par un juriste. Les passages surlignés sont à compléter ou à vérifier avant la mise en ligne.

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est À COMPLÉTER : raison sociale, À COMPLÉTER : adresse du siège. Pour toute question sur vos données : À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée.

À COMPLÉTER : coordonnées du délégué à la protection des données, s'il en a été désigné un.

Les données que nous traitons

  • Votre compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée), langue d'affichage.
  • Votre abonnement : formation, formule, échéances, factures. Le paiement est traité par Stripe : nous ne recevons que la marque de la carte, ses quatre derniers chiffres et sa date d'expiration.
  • Votre progression : leçons lues, réponses aux exercices et aux QCM, scores.
  • Vos échanges avec le tuteur : vos questions, ses réponses, la leçon concernée.
  • Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, cookies nécessaires au fonctionnement du site.
  • Pour la leçon d'essai, aucune donnée de paiement n'est demandée.

Pourquoi, et sur quelle base

  • Fournir la formation, le tuteur et votre suivi : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
  • Encaisser les paiements, établir et conserver les factures : exécution du contrat et obligation légale (article 6.1.c).
  • Vous prévenir avant un renouvellement ou un changement de prix : obligation légale.
  • Répondre à vos demandes : exécution du contrat ou intérêt légitime.
  • Sécuriser le service et prévenir la fraude : intérêt légitime (article 6.1.f).
  • Améliorer les leçons à partir de statistiques agrégées (par exemple, les questions les plus souvent manquées) : intérêt légitime.
  • Vous envoyer des informations sur nos nouvelles formations : consentement, retirable à tout moment. À VÉRIFIER : envoi prévu ou non.

Le tuteur et l'intelligence artificielle

Pour vous répondre, vos questions et les extraits de leçon utiles sont transmis à un modèle d'intelligence artificielle hébergé par À COMPLÉTER : fournisseur, par exemple Google Cloud dans À COMPLÉTER : région de traitement.

À VÉRIFIER : engagement contractuel du fournisseur de ne pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles.

N'indiquez pas de données personnelles sensibles (santé, par exemple) dans vos questions.

Qui reçoit vos données

Vos données sont accessibles aux seules personnes de Sildio qui en ont besoin, et à nos sous-traitants, dans la limite de leur mission :

  • Hébergement : À COMPLÉTER : hébergeur.
  • Paiement : Stripe.
  • Intelligence artificielle : À COMPLÉTER : fournisseur.
  • Envoi des e-mails : À COMPLÉTER : prestataire.

Nous ne vendons pas vos données.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants, comme Stripe, peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. À COMPLÉTER : liste des transferts et garanties de chaque prestataire.

Combien de temps nous les gardons

  • Compte et progression : pendant l'abonnement, puis À COMPLÉTER : durée après la dernière activité, avant suppression.
  • Factures et pièces comptables : dix ans (article L123-22 du Code de commerce).
  • Échanges avec le tuteur : À COMPLÉTER : durée.
  • Journaux de connexion : À COMPLÉTER : durée, en général un an.
  • Cookies : treize mois au plus.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer, en demander la portabilité, retirer votre consentement, et définir des directives sur leur sort après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Écrivez à À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Mineurs

Le BIA s'adresse souvent à des lycéens. Un mineur s'abonne avec l'accord de son représentant légal. Pour les traitements fondés sur le consentement, un mineur de moins de quinze ans doit obtenir l'accord conjoint de son représentant légal (article 45 de la loi Informatique et Libertés).

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences d'affichage), dispensés de consentement.

À COMPLÉTER : outil de mesure d'audience éventuel, et recueil du consentement s'il n'est pas exempté. À VÉRIFIER : absence de cookies publicitaires.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont hachés et l'accès aux données est réservé aux personnes habilitées.

Modifications

Cette politique peut évoluer. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail.