Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : À COMPLÉTER : date
Projet à faire relire par un juriste. Les passages surlignés sont à compléter ou à vérifier avant la mise en ligne.
Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur le site À COMPLÉTER : adresse du site par À COMPLÉTER : raison sociale, dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Contact : À COMPLÉTER : adresse e-mail.
Objet
Elles définissent les conditions dans lesquelles vous souscrivez un abonnement à une formation théorique en ligne.
Vous les acceptez en cochant la case prévue à cet effet avant de payer. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.
Les services
Chaque formation (PPL(A), LAPL(A), BIA) donne accès, pendant la durée de l'abonnement, à ses leçons, films, exercices et QCM, et au tuteur, un assistant fondé sur l'intelligence artificielle qui répond à partir des leçons de la formation.
Les réponses du tuteur sont produites par un modèle d'intelligence artificielle. Elles peuvent contenir des erreurs : la leçon, les textes officiels et votre instructeur font foi.
Une leçon d'essai est accessible gratuitement, sans carte bancaire.
Sildio prépare à l'examen théorique. Il ne délivre aucun diplôme, ne garantit pas la réussite à l'examen et ne remplace pas la formation dispensée par un aéroclub ou une école.
Votre compte
Un compte personnel est nécessaire pour s'abonner. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Le compte est strictement personnel et ne peut pas être partagé.
Un mineur ne peut souscrire qu'avec l'accord de son représentant légal, qui accepte alors les présentes conditions.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Tarifs. À COMPLÉTER : taux de TVA appliqué, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas de changement de prix, vous en êtes informé par e-mail avant le renouvellement suivant, et vous pouvez résilier avant qu'il ne s'applique.
Commande et paiement
Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire Stripe. Sildio ne conserve pas votre numéro de carte.
Le montant est débité à la souscription, puis à chaque échéance. Une confirmation vous est envoyée par e-mail, et vos factures restent disponibles dans votre compte.
Si un paiement échoue, nous vous prévenons et Stripe tente à nouveau le prélèvement. Sans régularisation, l'abonnement prend fin et l'accès à la formation est fermé. À COMPLÉTER : délai avant la fin de l'abonnement.
Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est mensuel ou annuel, au choix. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement de votre compte, par la fonction de résiliation prévue à cet effet (article L215-1-1 du Code de la consommation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : votre accès reste ouvert jusque-là, et aucune nouvelle échéance n'est prélevée.
Pour l'abonnement annuel, nous vous rappelons par e-mail, entre trois mois et un mois avant l'échéance, que vous pouvez ne pas le renouveler (article L215-1 du Code de la consommation).
Chaque formation fait l'objet d'un abonnement distinct : résilier l'une ne touche pas aux autres.
Droit de rétractation
Vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L221-18 du Code de la consommation).
L'abonnement donne accès à un contenu numérique fourni sans support matériel. Si vous demandez à y accéder immédiatement, nous recueillons votre accord exprès pour une exécution avant la fin du délai, et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation (article L221-28, 13°). À VÉRIFIER : qualification de l'offre (contenu ou service numérique) et parcours de recueil de l'accord au paiement.
Pour vous rétracter, envoyez une déclaration claire à À COMPLÉTER : adresse e-mail, ou utilisez le modèle de formulaire en fin de page. Le remboursement intervient dans les quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé.
Garantie légale de conformité
Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de défaut, vous pouvez obtenir la mise en conformité, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Responsabilité
Les leçons sont mises à jour selon les programmes officiels connus à leur date de publication. Sildio ne peut être tenu responsable du résultat obtenu à l'examen, ni d'une indisponibilité temporaire du site pour maintenance.
Propriété intellectuelle
L'abonnement vous donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible des contenus, pour la durée de l'abonnement. Toute copie, extraction automatisée, revente ou diffusion est interdite.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la page Confidentialité.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à À COMPLÉTER : adresse e-mail. Nous répondons sous À COMPLÉTER : délai.
Si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À COMPLÉTER : nom du médiateur, site internet et adresse (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Modèle de formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de À COMPLÉTER : raison sociale, adresse postale et adresse e-mail :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Commandé le :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.